Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierlemeesurseine.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Lemeesurseine.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, appelle l'entreprise ou échange par e-mail. Les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, commune, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande, informations techniques utiles au devis, ainsi que tout document ou photo transmis volontairement par l'utilisateur.

Des données techniques limitées peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur, la date et l'heure de connexion ou des journaux de sécurité, dans la limite nécessaire au bon fonctionnement du service et à la sécurisation du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir et transmettre des devis, organiser une intervention, exécuter les prestations commandées, assurer le suivi administratif, éditer les factures, gérer les réclamations, prévenir les abus et sécuriser le site. Elles peuvent aussi être conservées pour satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales applicables à l'entreprise.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales pesant sur l'entreprise, ainsi que l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité du site, la gestion de son activité et la défense de ses droits.

5. Durée de conservation

Les données liées à une demande de contact ou de devis non aboutie sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas la durée nécessaire au suivi commercial. Les données contractuelles, devis signés, factures et éléments utiles à la preuve d'une intervention peuvent être conservés pendant les durées légales de prescription et d'archivage applicables, notamment en matière comptable, fiscale et civile. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les impératifs de sécurité.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à l'entreprise éditrice et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la gestion des demandes ou la comptabilité, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative, judiciaire ou à un assureur lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un dossier.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.

8. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER - contact RGPD / DPO si désigné], par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à l'adresse de contact indiquée sur le site. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après contact avec l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .